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Le directeur de la publication du site internet https://www.welcome.museum est Monsieur Pierre Bonis en sa qualité de Direteur général de l’Afnic.

  1. Hébergement

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  1. Conditions générales d’utilisation du site

Ce site vous est présenté par l’Afnic en sa qualité de délégataire du .museum pour MUSE DOMA INTERNATIONAL qui en est le registre.

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  1. Crédits et propriété intellectuelle

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Le site a été créé et développé en collaboration avec l’agence Actimage domiciliée 5 Avenue Franco-Russe, 75007 Paris.

L’Afnic accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Afnic est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet et plus particulièrement la base WHOIS qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Afnic est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle

  1. Informatique et Libertés

L’Afnic ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles réalisées par l’Afnic sur le site, de vos droits et de leurs modalités de mise en œuvre en consultant le document : Vos données &  Cookies.

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  1. Correspondant Informatique et Liberté (CIL)

L’Afnic a désigné un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel par l’Afnic.

Pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel, le CIL est joignable :

  • À l’adresse postale suivante : Afnic, Service juridique, à l’attention du CIL, 7 avenue du 8 mai 1945, 78280 Guyancourt, France ;
  • Ou par voie électronique, à l’attention du CIL : juridique@afnic.fr.
  1. Hyperliens

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L’utilisateur peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site de l’Afnic après en avoir préalablement avisé l’Afnic.

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  1. Conditions spécifiques d’utilisation du site

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Utiliser, consulter et/ou participer au site se fait dans le respect de la loi et du présent document. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :

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Le non-respect par un utilisateur du présent document incluant les règles de bonne conduite entraîne l’intervention de l’Afnic en auto saisine ou sur demande pour entreprendre toute action pouvant être requise.

  1. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.